Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent entre MSC Créations et ses clients pour toute commande passée et validée sur le site.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MSC Créations

 se réserve de  pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue du site Msc créations broderies

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une photo non contractuelle. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour ce qui est des produits teints comme les toiles ou les fils, ils sont fabriqués de manière artisanale. Il est possible de constater une légère variation entre deux produits d’une même référence selon le bain. Ces différences ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des défauts donnant lieu à une réclamation.

Tarifs

Les prix indiqués sont en euros (TVA non applicable selon l’article 239B du CGI).

MSC créations broderie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport ou de livraison.

Commandes

L’acheteur qui souhaite commander sur ce site doit obligatoirement :

-Remplir la fiche d’identification lors de sa première visite, puis simplement s’identifier avec son identifiant et son mot de passe lors des commandes suivantes.

-Remplir le bon de commande en ligne

-Valider sa commande après l’avoir vérifiée

-Effectuer le paiement selon les conditions prévues

La confirmation de votre commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir à ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera, par courrier électronique, confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour retour ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout problème doit être signalé dès réception de l’achat. Dans le cas contraire, sauf erreur de notre part, aucune réclamation ne sera admise.

Bien évidemment le retour ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles (diagramme des kits et fiches seules) et aux produits personnalisé. Le retour doit être fait dans l’emballage d’origine du produit.

​Modalités de paiement

Différents modes de règlement vous sont proposés :

-Par un compte paypal ou par carte bancaire

-Par chèque (uniquement pour la France)

Livraisons

La vente en ligne des produits ou services disponibles sur le site est ouverte aux acheteurs de tous les pays.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison ne peuvent être fournis pour l’étranger.

Les articles seront livrés dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 4 jours ouvrables pour la France dès réception de la commande pour un paiement paypal ou par carte bancaire et à réception du chèque le cas échéant.

Modes et frais d’expédition

Différents modes d’expédition vous sont proposés :

-envoi normal

-envoi en lettre max (avec un numéro qui vous sera communiqué)

-envoi en colissimo (un numéro de suivi vous sera communiqué)

Pour plus de renseignements, nous contacter

N° siren : 448 220 830 00039

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